Confidentialité

Le présent énoncé relatif à la protection de la vie privée a pour objectif de vous informer sur les types de renseignements personnels que Zoompass (ci-après, « Zoompass » ou « nous ») recueille, utilise et communique. Il explique comment nous utilisons et communiquons ces renseignements, les choix qui s'offrent à vous quant à leur utilisation et leur communication, ainsi que les moyens de les corriger.

 

Nous nous soucions de la protection de vos renseignements personnels, comme le démontre notre respect des lois et règlements applicables au Canada, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

 

Nous pouvons modifier en tout temps le présent énoncé en affichant une version révisée sur notre site Web. Le présent énoncé est à jour à la date de la « dernière révision » indiquée au haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels conformément à l'énoncé relatif à la protection de la vie privée aux termes duquel les renseignements ont été recueillis et à notre politique sur la protection de la vie privée, à moins que vous ne consentiez à ce qu'ils soient traités différemment. Le présent énoncé s'applique à tous les renseignements que nous recueillons ou recevons et qui vous concernent de quelque source que ce soit.

 

Dans le présent énoncé relatif à la protection de la vie privée, les sujets suivants seront abordés :

 

À quelles sociétés cet énoncé s'applique-t-il ?

 

Cet énoncé s'applique à la collecte, à l'utilisation et à la communication de renseignements personnels par Zoompass.

 

Qu'entend-on par renseignements personnels ?

 

Par « renseignements personnels », on entend les renseignements qui permettent d'identifier une personne comme vous. Ils peuvent comprendre, notamment, votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone cellulaire, votre adresse courriel et vos renseignements bancaires. Les renseignements personnels ne comprennent toutefois pas les coordonnées d'une personne en qualité d'employé d'une organisation (nom, titre, adresse professionnelle et numéro de téléphone d'affaires). Également, nous ne considérons pas que des renseignements personnels comprennent des renseignements qui préservent l'anonymat de manière à ne pas permettre d'identifier un usager en particulier.

 

Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?

 

Nous recueillons toujours vos renseignements personnels par des moyens justes et légitimes. Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous-même ou de tiers fournisseurs de services, dans la mesure où nous avons obtenu votre consentement de le faire ou selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi.

 

Lorsque vous consultez le site Web de Zoompass (le « site Web ») et que vous ouvrez un compte en vue d'utiliser les services de Zoompass (les « services »), nous recueillons les types de renseignements indiqués dans le formulaire d'inscription fourni pendant le processus d'ouverture du compte. Ces renseignements comprennent : Vos coordonnées – votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone cellulaire, votre numéro de téléphone résidentiel, votre adresse courriel et d'autres renseignements similaires.

 

Vos renseignements financiers – les numéros de comptes bancaires pour lesquels vous créez un lien vers votre compte Zoompass.

 

Avant de vous autoriser à utiliser nos services, nous pourrions exiger que vous nous fournissiez des renseignements supplémentaires que nous pouvons utiliser afin de vérifier votre identité ou votre adresse ou gérer les risques, comme votre date de naissance. Nous pouvons également obtenir certains renseignements à votre sujet auprès de tiers comme des services de vérification d'identité et des bureaux de crédit. Lorsque vous utilisez notre service, nous recueillons des renseignements relatifs aux opérations sur votre compte pour vous fournir l'historique de vos opérations et, par ailleurs, vous retransmettre des renseignements – par exemple, en réponse à votre demande, et nous pouvons recueillir des renseignements relatifs à votre ordinateur ou à un autre dispositif d'accès dans le but de déterminer si vous pouvez télécharger et utiliser l'application de Zoompass. En dernier lieu, nous pouvons obtenir des renseignements supplémentaires de vous-même ou à votre sujet en utilisant d'autres façons qui ne sont pas précisément décrites dans le présent document, et, dans chaque cas, dans la mesure où nous avons obtenu le consentement de le faire ou selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi. Par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements au sujet de votre personne-ressource auprès de notre équipe de soutien à la clientèle ou au sujet de résultats obtenus lorsque vous répondez à un sondage.

 

Utilisation de témoins

 

Lorsque vous visitez notre site Web, nous, ou les entreprises dont nous retenons les services afin qu'elles surveillent la façon dont notre site Web est utilisé, pouvons installer des petits fichiers de données nommés « témoins » dans votre ordinateur. De façon générale, nous utilisons ces témoins pour recueillir votre adresse IP ainsi que l'information standard de demande de connexion sur le Web, notamment votre type de navigateur et les pages auxquelles vous avez accédées sur notre site Web, afin que Zoompass puisse repérer l'information et produire des rapports, dans chaque cas, de façon anonyme. Plus précisément, nous envoyons un « témoin volatil » à votre ordinateur lorsque vous ouvrez une session sur votre compte. Ce type de témoin nous aide à reconnaître votre ordinateur et enregistre l'heure et la date auxquelles vous vous connectez, et fait en sorte que vous êtes libre de naviguer sur le site Web une fois que vous vous êtes connecté. Lorsque vous terminez une session ou que vous fermez votre navigateur, ce témoin expire et n'a plus aucun effet. Nous utilisons également des témoins de plus longue durée à d'autres fins, par exemple, pour afficher votre adresse courriel sur notre formulaire d'inscription, de sorte que vous n'avez pas à taper de nouveau l'adresse courriel chaque fois que vous ouvrez une session pour consulter votre compte.

 

Nous encodons nos témoins de telle sorte que nous seuls pouvons interpréter les renseignements qu'ils contiennent. Vous pouvez refuser nos témoins si votre navigateur le permet ; le cas échéant, ceci pourrait toutefois gêner votre utilisation de notre site Web.

 

À quel endroit sont conservés vos renseignements personnels ?

 

Les renseignements personnels que nous recueillons seront principalement conservés en notre nom à un centre de données d'un tiers à Toronto et le personnel de Zoompass n'y aura qu'un accès limité, tel qu'exigé pour les fins prévues (définies ci-après). De plus, nous pouvons envoyer les renseignements personnels à l'extérieur du pays pour les fins prévues, y compris aux fins de traitement et de stockage par les fournisseurs de services, et veuillez noter que tant que ces renseignements se trouvent à l'extérieur du pays, ils sont assujettis aux lois du pays dans lequel ils sont détenus et peuvent devoir être communiqués aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d'application de la loi ou de réglementation de cet autre pays, conformément aux lois de ce pays.

 

Bien que nos fournisseurs de services puissent également à l'occasion détenir vos renseignements personnels pour les fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement ou selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi, nous demeurons responsables de ces renseignements et nous serons les personnes-ressources en ce qui a trait à ces renseignements.

 

Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?

 

Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels, nous identifions les raisons pour lesquelles ils seront utilisés et nous vous demandons toujours votre consentement au préalable, et selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi applicable.

 

En ce qui concerne votre compte Zoompass, nous utilisons en règle générale vos renseignements personnels pour les fins prévues suivantes (les « fins prévues »), dans chaque cas, dans la mesure où vous y consentez : (i) pour ouvrir et gérer votre compte Zoompass, y compris en ce qui a trait à la vérification de l'identité et la gestion du risque; (ii) pour traiter et envoyer les avis concernant vos opérations; (iii) pour vous fournir un soutien technique; (iv) pour connaître votre opinion et vos réactions au moyen de sondages; (v) pour vous inscrire à nos concours ou à nos programmes de promotion; (vi) pour vous inscrire sur notre liste d'abonnement visant des offres promotionnelles ou de marketing ciblées; et (vii) aux fins pour lesquelles nous avons obtenu votre consentement, et autrement dans la mesure exigée ou permise par la loi applicable.

 

À qui fournissons-nous vos renseignements personnels ?

 

Au moment où nous recueillons vos renseignements personnels et obtenons votre consentement à leur communication, nous indiquons à qui et à quelles fins prévues nous les communiquerons.

 

Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels : aux tiers fournisseurs de services avec lesquels nous avons conclu une entente contractuelle (stipulant des normes de protection de la vie privée appropriées, et exigeant que ces fournisseurs utilisent les renseignements uniquement par rapport aux services qu'ils effectuent pour nous et non à leur propres fins) lorsque de tels tiers nous aident pour les fins prévues – par exemple, nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services pour aider dans le traitement d'opérations; pour fournir un soutien téléphonique, pour le stockage de données et le marketing; et pour la prévention de la fraude.

 

Lorsque nous nous engageons avec une autre partie à fournir des services particuliers, et qu'un client s'inscrit pour obtenir ces services, nous partageons uniquement les coordonnées nécessaires pour que le tiers puisse fournir ces services. Par exemple, si vous faites une demande de carte prépayée de marque Zoompass, vous autorisez Zoompass ainsi que l'émetteur de la carte de marque Zoompass à échanger les renseignements que vous avez fournis lorsque vous avez ouvert votre compte Zoompass, aux fins d'émettre cette carte, et tel qu'il est décrit plus en détail dans notre politique relative à la protection de la vie privée et l'entente avec les titulaires de cartes, laquelle est conforme à la politique relative à la protection de la vie privée à un acquéreur éventuel, et à ses représentants, dans le cadre d'une opération comportant la vente/fusion/réorganisation, etc. d'une partie ou de la totalité des activités de Zoompass; à des tiers à l'égard desquels, et pour les fins prévues pour lesquelles, vous pouvez autrement consentir; et selon ce qui est autrement permis ou exigé par la loi applicable.

Nous ne communiquerons pas votre numéro de compte bancaire à toute personne à qui vous avez payé ou qui vous a payé par l'intermédiaire de Zoompass, sauf avec votre consentement explicite ou selon ce qui est autrement exigé ou permis par la loi (par exemple, pour se conformer à une assignation à témoigner ou autre acte de procédure).

 

Liens Internet vers d'autres sites

 

Certains de nos sites Web peuvent contenir des liens vers d'autres sites. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de protection de la vie privée de ces autres sites. Nous invitons nos usagers à être vigilants lorsqu'ils quittent notre site et à lire les énoncés relatifs à la protection de la vie privée de chaque site Web qui recueille des renseignements personnels nominatifs.

 

Quand et comment obtenons-nous votre consentement ?

 

Nous obtenons votre consentement avant de recueillir et, dans tous les cas, d'utiliser vos renseignements personnels à quelque fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit.

 

Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels lorsque nous traitons avec les sociétés de notre groupe et des tiers ?

 

Zoompass observe, et les tiers retenus pour fournir des services en notre nom auxquels nous communiquons des renseignements personnels sont tenus par contrat d'observer, l'intention du présent énoncé ainsi que de notre politique et de nos pratiques sur la protection de la vie privée.

 

Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels ?

 

Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, la correspondance échangée ou vos commentaires dans un dossier personnel. Nous pourrons utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et tel que la loi nous y autorise.

 

Comment pouvez-vous avoir accès aux renseignements personnels qui vous concernent et que nous recueillons, utilisons et communiquons ?

 

Si vous faites une demande écrite pour prendre connaissance des renseignements personnels qui vous concernent et que nous avons recueillis, utilisés et communiqués, nous vous fournirons ces renseignements personnels dans la mesure permise par la loi. Nous mettrons à votre disposition ces renseignements personnels dans un format généralement compréhensible et nous vous expliquerons les abréviations ou les codes, le cas échéant. Vous pouvez prendre connaissance de certains renseignements personnels et les modifier (soit, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone résidentiel, et les renseignements sur votre compte bancaire) en tout temps en ouvrant une session pour consulter votre compte et en cliquant sur l'onglet « Mon profil ».

 

Comment pouvez-vous vérifier l'exactitude des renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet ?

 

Nous ferons en sorte que vos renseignements personnels soient exacts, complets et aussi à jour que possible, mais nous ne les mettrons pas à jour régulièrement, sauf si cela s'avère nécessaire. Il vous revient donc de nous fournir des mises à jour écrites de vos renseignements personnels de temps à autre, s'il y a lieu. Les moyens utilisés par Zoompass pour faire en sorte que les renseignements personnels soient exacts et qu'il n'y ait pas de fraude comprennent un processus de vérification d'identité effectué à l'ouverture de chaque compte Zoompass.

 

Que faire si vos renseignements personnels sont inexacts ?

 

Vous pouvez contester en tout temps l'exactitude ou l'intégralité de vos renseignements personnels que nous conservons. Si vous pouvez démontrer que les renseignements personnels qui vous concernent et dont nous disposons sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons en conséquence. S'il y a lieu, nous transmettrons les renseignements modifiés aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

 

Dans quel délai répondrons-nous à vos demandes écrites ?

 

Nous tenterons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours suivant leur réception et, si cela nous est impossible dans ce délai, nous vous en aviserons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte au sujet de ce délai auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

 

Comment savons-nous que c'est bien vous qui demandez l'accès à vos renseignements personnels ?

 

Avant de vous permettre d'accéder aux renseignements personnels dont nous disposons à votre sujet, de les utiliser ou de les communiquer, nous pouvons vous demander de vous identifier de manière satisfaisante. Dans ce cas, toute information fournie pour vous identifier sera utilisée uniquement à cette fin.

 

Quelles mesures avons-nous mises en place pour protéger vos renseignements personnels ?

 

Nous avons mis en place, selon le cas :

 

  • des mesures de sécurité physiques (par ex., le renforcement des contrôles relatifs à l'accès physique à nos établissements et à nos dossiers);
  • des mesures de sécurité organisationnelles (par ex., l'accès à vos renseignements personnels n'est accordé qu'aux membres du personnel qui ont un besoin raisonnable de les connaître à des fins professionnelles, y compris dans le cadre de leurs fonctions);
  • des mesures de sécurité contractuelles (par ex., la fourniture des renseignements personnels uniquement aux tiers qui sont liés par contrat ou autrement tenus de protéger les renseignements); et
  • des mesures de sécurité technologiques (par ex. la mise en place de pare-feu et le chiffrement des données) pour protéger vos renseignements personnels contre leur perte, vol, accès non autorisé, communication, copie, utilisation ou modification.

 

Comment communiquer avec nous pour avoir accès à vos renseignements personnels ou au sujet de notre politique ou de nos pratiques sur la protection de la vie privée ?

 

Tous les commentaires, questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou notre politique ou nos pratiques sur la protection de la vie privée doivent être acheminés à notre agent de la protection de la vie privée, par écrit, à l'adresse suivante :

 

Zoompass

À l'attention du Service d'accès aux renseignements personnels

 

107 Atlantic Ave Unit 201

Toronto, ON M6K 1Y2

 

Courriel : privacyofficer@zoompass.com